Patricia Chavant


De: CHAVANT (Patricia)
affectée à la Trésorerie générale (Saône-et-Loire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000019944570(source JORF)
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: Chavant (Patricia)
affectée à la trésorerie générale (Saône-et-Loire)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000158382(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Chavant (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de Saône-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Chavant (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de Saône-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Chavant (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de Saône-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Chavant (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de Saône-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000780525(source JORF)
habilitation
10 Août 200310/08/2003
De: Chavant (Patricia)
affectée à la trésorerie générale de Saône-et-Loire
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.